1. Identification de l'entreprise
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de customisation et à la vente de produits (ci-après dénommés "les personnalisations" "les prestations" ou "les produits" "les vêtements") proposés par l'entreprise Drawmoh, représentée par Morgane FAURE (ci-après dénommée "l'entreprise" "Drawmoh" "le vendeur"), dont le siège social est situé au 66 rue Camena d'Almeida, 33000 Bordeaux, FRANCE, immatriculée sous le numéro 9137613.
En passant une commande auprès de Drawmoh, le client (ci-après dénommé "le client") accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le client peut contacter l'entreprise par téléphone au 0761948904 ou par email à l'adresse [email protected].
Les prestations de customisation et la vente de produits sont proposées par l'entreprise Drawmoh.
2. Description des produits et services
Les produits et services proposés par Drawmoh consistent en des vêtements customisés majoritairement à la main, à l'aide de techniques telles que la peinture, la teinture, la retouche et l'accessoirisation. Une grande partie du stock est constituée de vêtements de seconde main, à l'exception des basiques tels que sweats et t-shirts.
Drawmoh propose également des prestations de personnalisation de vêtements sur demande, sur devis. Les créations sont réalisées à la main et sont donc uniques. Les délais de réalisation peuvent varier en fonction de la demande et de la charge de travail en cours. Les délais de réalisation ne sont valables qu'à partir de la réception de l'acompte correspondant, et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Drawmoh. Les modalités de versement de l'acompte seront précisées au moment de l'établissement du devis. Les produits proposés sont uniques et sont disponibles en un seul exemplaire. En cas de commande simultanée de plusieurs clients pour le même produit, la commande sera honorée dans l'ordre chronologique de réception des paiements. Dans le cas où le produit serait indisponible, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de la commande.
Veuillez noter que les photos des créations présentées sur la boutique en ligne ou sur les réseaux sociaux de Drawmoh ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits proposés sont indiqués sur la boutique en ligne et peuvent varier en fonction de la taille et de la complexité de la customisation.
Les prix de la personnalisation sont également variables en fonction de la taille et de la complexité de la customisation, et sont établis sur devis.
Le paiement des prestations de personnalisation doit être effectué en deux fois : un acompte correspondant à 50% du montant total de la commande sera demandé à la validation du devis, et le solde restant sera à régler avant la livraison. Les prix indiqués sur la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en sus et précisés avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont paiement par carte bancaire et Apple Pay, via Stripe.
Le Client peut passer commande auprès de Drawmoh par email à l'adresse [email protected].
PROCEDURE POUR LES DEMANDES DE PERSONNALISATION :
Le client envoie un mail à l'adresse [email protected] avec les détails de la personnalisation souhaitée, tels que le motif, la taille et le vêtement.
Le vendeur fournit une estimation de prix basée sur les informations fournies par le client.
Si l'estimation de prix convient au client, celui-ci peut joindre des fichiers supplémentaires, tels que des photos ou des dessins, pour affiner la demande. Dans le cas où le client choisit cette option, il est impératif qu'il détienne les droits de ces photos et fichiers. Si ces conditions n'étaient pas respectées, le vendeur se réserve le droit de refuser la demande.
Le vendeur ajuste le prix en conséquence et envoie au client un lien unique pour valider l'acompte. Une fois que l'acompte est versé par le client, celui-ci recevra automatiquement une facture.
Selon le choix du client, celui-ci peut envoyer son propre vêtement au vendeur, le choisir dans la section "catalogue" du site drawmoh.com ou autoriser le vendeur à commander le vêtement pour lui. Dans le cas où le client choisit d'envoyer son propre vêtement, l'envoi se fera à ses frais. Il est impératif que le client envoie un vêtement avec une fibre en excellent état et de composition 100% coton. Le vendeur se réserve le droit de refuser la vente si ces conditions n'étaient pas respectées.
Une fois que la commande est terminée, le vendeur envoie au client un nouveau lien unique avec le montant restant à payer.
Pour toute commande de prestations de personnalisation, le Client devra verser un acompte de 50% du montant total de la commande par carte bancaire ou Apple Pay via Stripe. Cet acompte est non remboursable et valide la prestation de service demandée. La commande ne pourra être modifiée après le versement de cet acompte. Pour toute commande de produits, le paiement est exigible en totalité à la commande.
Le Client garantit à Drawmoh qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Drawmoh se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.
En cas de retard de paiement, Drawmoh se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours du Client sans préjudice de toute autre voie d'action.
4. Conditions de livraison
Les moyens de livraison proposés par Drawmoh sont la lettre suivie ou le colis postal La Poste, ainsi que le service Mondial Relay. Les frais de
livraison sont indiqués au moment de la commande et sont calculés en fonction du poids de l'article.
Drawmoh s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais varient généralement de 48 heures à 5 jours ouvrés. Toutefois, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, Drawmoh informe le client que les délais de livraison ne peuvent excéder 30 jours à compter de la passation de la commande, sauf stipulation contraire et expresse du client avant la conclusion du contrat de vente.
Délais de personnalisation : Nos produits personnalisés nécessitent un temps de production supplémentaire. Les délais de personnalisation sont d'environ 3 semaines à compter de la confirmation de commande. Veuillez noter que ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que le volume de commandes, la complexité de la personnalisation, les approvisionnements en matières premières, etc. Nous nous engageons à vous tenir informés de l'avancement de votre commande et à vous notifier en cas de changements significatifs dans les délais de personnalisation.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison, du transporteur choisi et des conditions météorologiques, et ne peuvent être garantis par Drawmoh.
En cas de retard ou de la perte de la commande pendant la livraison, Drawmoh ne pourra être tenu responsable. Toutefois, si la commande n'a pas été livrée dans un délai raisonnable, Drawmoh fera tout son possible pour trouver une solution satisfaisante pour le client.
5. Garanties et responsabilités
Drawmoh garantit la conformité des produits ou prestations de service à la commande et aux spécifications convenues avec le Client. Pour toute réclamation ou demande de garantie, le client peut contacter Drawmoh par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].
Drawmoh ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au Client du fait de l'utilisation des produits ou prestations de service vendus.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux ventes de marchandise et non aux prestations de personnalisation, qui sont réalisées sur mesure selon les spécifications du client et ne peuvent donc pas être remboursées.
Le client doit renvoyer la marchandise dans son état d'origine et dans son emballage d'origine pour que le retour soit accepté. Si l'erreur ou le défaut est de notre fait, nous prenons en charge les frais de retour. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Drawmoh par email à [email protected] en précisant son numéro de commande et les articles concernés. Drawmoh informera ensuite le client de la procédure à suivre pour le retour de la marchandise.
7. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits est effectué à l'encaissement complet du prix par Drawmoh. Le transfert des risques de perte et de
déterioration des produits est effectué dès la remise des produits par le Transporteur. En cas de perte ou de détérioration des produits pendant le transport, le client doit en informer Drawmoh dans les plus brefs délais afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires pour faire valoir ses droits auprès du transporteur et expédier une nouvelle commande au client.
8. Propriété intellectuelle
Drawmoh reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet de Drawmoh et les réseaux sociaux associés, ainsi que sur tous les produits et/ou services proposés.
Le client s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, commercialiser ou exploiter à quelque titre que ce soit, tout ou partie du contenu du site internet de Drawmoh sans autorisation écrite préalable de Drawmoh.
Le client s'engage également à ne pas revendre les produits et/ou services à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Drawmoh et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Drawmoh.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
9. Données personnelles
Le vendeur, Drawmoh, s'engage à ne collecter que les données personnelles nécessaires à la préparation de la commande et à la création d'un compte Client. Les données collectées sont destinées à un usage interne exclusif à Drawmoh et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
10. Litige
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Drawmoh par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Drawmoh s'engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige à l'amiable.
Le Client est informé qu'il peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Drawmoh est une auto-entreprise enregistrée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bordeaux sous le numéro de SIRET 9138376130001.
Fait à Bordeaux le 11 mars 2023.